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Les propositions d’achèvement de l’intercommunalité, l’un des piliers de la réforme territoriale du gouvernement, s’avèrent « d’une tonalité souvent ambitieuse », a estimé, le 11 mai, l’Assemblée des communautés de France (ADCF), après avoir analysé 60 projets de Schémas départementaux dea coopération intercommunale (SDCI).

Les préfets devaient présenter aux Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) leurs projets de SDCI pour le 30 avril. Les commissions ont maintenant sept mois pour se prononcer.

« Les propositions de l’Etat s’avèrent d’une tonalité souvent ambitieuse même si des disparités importantes sont constatées », estime l’ADCF qui parle de « bonne entrée en matière ». Les CDCI, décisionnaires en dernier ressort, pourront « définir les scénarios souhaitables à long terme tout en déterminant les premières évolutions à mettre en oeuvre d’ici 2013″.
Les avant-projets examinés par l’ADCF « témoignent d’un effort de réalisme », a estimé son président, Daniel Delaveau (PS), souhaitant que « soit évité le scénario de statu quo et que les élus prennent leurs responsabilités ».

Réduction de 35 % des EPCI – Sur l’ensemble du territoire, les préfets proposent un nombre significatif de fusions de communautés, qui aboutira à une réduction de 35% en moyenne des intercommunalités. Ils envisagent aussi une diminution de 40 à 50% du nombre des syndicats techniques.
Ils prennent aussi en compte les enjeux de solidarité financière et fiscale au sein des territoires et font preuve de pragmatisme en évitant les options complexes, comme l’éclatement de communautés existantes ou les communautés inter-départementales, relève l’ADCF.

Même si dans certains départements les projets sont prudents, dans beaucoup d’autres, ils se révèlent volontaristes en modifiant la quasi-totalité des périmètres existants, estime l’association.

Dans le Var par exemple, le préfet propose une carte constituée de seulement 6 communautés, contre 15 actuellement. Le projet du Vaucluse tendrait vers 7 communautés, comme celui des Bouches-du-Rhône, et celui des Alpes-Maritimes vers 6, avec la création de la métropole niçoise.
Le nombre de communautés passerait de 45 à 21 en Gironde, de 25 à 14 dans la Drôme, de 41 à 27 dans l’Orne, de 53 à 24 en Dordogne.
Des délais supplémentaires ont été demandés dans quelques départements (Calvados, Aude, Haut-Rhin).